Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Yacalouer.com

Dernière mise à jour : le 20 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Yacalouer.com (ci-après « le Site »).

Yacalouer.com est une plateforme de petites annonces permettant la mise en relation entre des propriétaires d’équipements, d’outils, de matériels ou d’objets (ci-après les « Propriétaires ») et des personnes souhaitant louer ces équipements (ci-après les « Locataires »).

Le Site agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation et n’est en aucun cas partie au contrat de location conclu entre les utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du Site.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour les visiteurs.

La publication d’annonces est actuellement gratuite. Yacalouer.com se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des options ou services payants. Le cas échéant, les modalités tarifaires feront l’objet d’une information préalable sur le Site.

4. Création d’un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Publication des annonces

Le Propriétaire est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie sur le Site.

Il garantit :

  • être propriétaire du bien proposé à la location ou disposer des autorisations nécessaires ;
  • fournir des informations exactes et non trompeuses ;
  • publier des photographies lui appartenant ou pour lesquelles il dispose des droits nécessaires ;
  • respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Toute annonce comportant des informations fausses, mensongères, frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs pourra être supprimée sans préavis.

6. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • publier de fausses annonces ;
  • usurper l’identité d’un tiers ;
  • utiliser des photos / illustrations dont vous n'êtes pas l'auteur ;
  • diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
  • utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
  • perturber le fonctionnement du Site ;
  • collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

7. Contrat de location entre utilisateurs

Les contrats de location sont conclus directement entre le Propriétaire et le Locataire.

Yacalouer.com n’intervient ni dans la négociation, ni dans la rédaction, ni dans l’exécution des contrats de location.

Le Site peut mettre à disposition des modèles de contrats à titre informatif. Ces documents constituent de simples exemples et doivent être adaptés à chaque situation. Yacalouer.com ne garantit pas leur pertinence, leur exhaustivité ou leur conformité à la réglementation applicable.

8. Assurance

Yacalouer.com ne propose aucune assurance couvrant les biens loués, les utilisateurs ou les dommages susceptibles de survenir pendant une location.

Chaque utilisateur est invité à vérifier auprès de son assureur les garanties dont il bénéficie avant toute mise en location ou location d’un équipement.

Des articles d’information peuvent être publiés sur le Site à ce sujet. Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent ni un conseil juridique ni un conseil en assurance.

9. Responsabilité de Yacalouer.com

Yacalouer.com n’est qu’un intermédiaire technique de mise en relation.

En conséquence, le Site ne saurait être tenu responsable :

  • de la qualité, de l’état ou du fonctionnement des biens proposés ;
  • de l’exactitude des annonces publiées ;
  • de l’exécution ou de la non-exécution d’un contrat de location ;
  • des dommages matériels ou corporels liés à l’utilisation d’un équipement ;
  • des pertes financières subies par un utilisateur ;
  • du comportement des utilisateurs ;
  • des litiges entre Propriétaires et Locataires ;
  • des vols, dégradations ou détériorations des biens loués.

Chaque utilisateur agit sous sa seule responsabilité.

10. Litiges entre utilisateurs

Tout litige relatif à une location, à un paiement, à une dégradation, à un retard de restitution ou à tout autre différend relève exclusivement de la responsabilité des utilisateurs concernés.

Yacalouer.com n’a aucune obligation d’intervenir dans la résolution des litiges.

11. Modération des annonces

Yacalouer.com se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer toute annonce ou tout compte utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Disponibilité du service

Yacalouer.com s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne garantit aucun niveau de disponibilité.

Le Site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de problème technique sans que la responsabilité de Yacalouer.com puisse être engagée.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, graphismes, design, structure, fonctionnalités) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient mais accordent à Yacalouer.com une licence non exclusive permettant leur diffusion sur le Site.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données personnelles.

15. Suspension ou suppression d’un compte

Yacalouer.com peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de fraude présumée ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Site.

16. Modification des CGU

Yacalouer.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

Yacalouer.com
Email : contact@yacalouer.com

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